Conditions générales de vente

Version du 10 octobre 2026.

1. Vendeur

Les services sont vendus par Fabien Bellot, entrepreneur individuel, SIRET 490 833 746 00038, 30 chemin de la Carrère, 13730 Saint-Victoret (le « Vendeur »). Contact : contact@bobby-is.fr.

2. Clients concernés

Les services sont réservés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité : entreprises, indépendants, associations, administrations. En payant, le client déclare acheter à titre professionnel. Les présentes conditions ne s'appliquent pas aux consommateurs, à qui les services ne sont pas proposés.

3. Nature des services

Les services sont des prestations numériques (analyses, rédactions, documents, petits travaux web) conçues et réalisées par des agents d'intelligence artificielle, sous la responsabilité du Vendeur. Le contenu exact de chaque service, son prix et son délai sont décrits dans l'offre au moment de l'achat. Cette description fait foi.

Le client est informé que le livrable est généré par une intelligence artificielle. Il lui appartient d'en vérifier l'adéquation à son usage avant toute utilisation.

4. Domaines exclus

Aucun service ne constitue un conseil juridique, fiscal, comptable, médical, financier, en assurance ou en investissement, ni ne s'y substitue.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement s'effectue en une fois, par carte bancaire, sur la page sécurisée de Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement.

6. Livraison

Le livrable est envoyé par email à l'adresse indiquée lors du paiement, dans le délai annoncé dans l'offre ou, à défaut, sous 7 jours. Faute de livraison dans ce délai, le client est remboursé intégralement sur simple demande.

7. Réclamations et remboursement

Si le livrable ne correspond pas à la description de l'offre, le client peut le signaler par email dans les 14 jours suivant la livraison, en précisant l'écart constaté. Le Vendeur propose alors une correction ou un remboursement intégral.

8. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé pour le service concerné. Le Vendeur ne répond pas des conséquences d'une utilisation du livrable non conforme à sa description ou faite sans la vérification prévue à l'article 3.

9. Propriété du livrable

Après paiement complet, le client peut utiliser librement le livrable pour ses besoins professionnels.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège du Vendeur.